Statut et Reglement interieur

LE STATUT

Préambule

L’importance des objectifs poursuivis est telle qu’elle exige de toute organisation, une conduite disciplinaire et un civisme sans faille doublé d'un esprit désintéressé.

Le présent règlement intérieur a été conçu pour promouvoir objectivement et avec assurance, la mission que les membres de l’Association « Comité International du Mémorial Thomas SANKARA » se sont assignés.

Les dispositions du règlement intérieur complètent celles prévues par les statuts. Elles visent à règlementer le fonctionnement et la vie de l’association.

Ces dispositions ont force exécutoire et s’appliquent aux membres. Toutefois, en cas de conflit, celles des statuts prévalent.

CHAPITRE I : CONDITIONS GENERALES D’ADHESION ET DISCIPLINE

Article 1 : l’Association «Comité international Mémorial Thomas SANKARA», en abrégée CIM-TS est constituée de :

- membres adhérents ;

- membres associés.

- Membres conseillers

- Membres d’honneurs

SECTION I : MEMBRES ADHERENTS

Paragraphe I : conditions d’adhésion

Article 2 : l’adhésion est libre et volontaire pour toute personne physique œuvrant déjà ou voulant œuvrer dans la promotion de l’idéal Sankariste.

Article 3 : toute personne désirant adhérer à l’association doit remplir les conditions suivantes :

- être légalement majeur ;

- être de bonne moralité ;

- Etre animé d’un esprit de volontariat et partager l’idéal Sankariste.

Paragraphe II : Processus d’adhésion

Article 4 : l’adhésion est subordonnée à une demande manuscrite adressée au président de l’association, sous pli fermé et comportant les pièces suivantes :

- une fiche de renseignements, à retirer auprès du Secrétaire exécutif de l’association et dûment renseignée ;

- une lettre de motivation du candidat à adhérer à l’association ;

- une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ou toute autre pièce en tenant lieu.

Article 5 : la demande d’adhésion est soumise à l’étude du Comité d’orientation de l’association qui délibère après approbation de l’Assemblée générale.

Après délibération, le demandeur est tenu informé de la suite de sa demande par le président de l’Association.

Article 6 : en cas de délibération favorable, le nouvel adhérent devra fournir deux (2) photos d’identité et s’acquitter des frais d’adhésion dont le montant est déterminé par décision du Comité d’orientation de l’association.

Paragraphe III : carte d’adhésion

Article 7 : la carte de membre est établit pour tout adhérent à l’Association. Elle est personnelle et non cessible. Son usage est uniquement réservé pour les cas de représentation dûment approuvée par l’association.

L’association décline toute responsabilité quant à un usage abusif de la carte de membre.

Paragraphe IV : droits et obligations

Article 8 : le membre adhérent a droit de parole et de vote aux Assemblées générales. Il a aussi droit à l’information sur la vie de l’Association.

Article 9 : le membre adhérent s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association et à s’acquitter des frais d’adhésion et de la cotisation annuelle. Il a aussi obligation de participer à toutes les activités de l’association.

SECTION II : MEMBRES ASSOCIES/ HONNEURS

Article 10 : le membre d’honneurs/associés a droit de parole aux Assemblées générales. Il a aussi droit à l’information sur la vie de l’Association. Mais il n’ont pas droit au vote.

Article 11 : le membre d’honneurs/associés s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association et à s’acquitter des frais d’adhésion et de la cotisation annuelle.

SECTION III : PARTENARIAT ET ALLIANCE

Paragraphe I : Partenariat

Article 12 : le partenariat est libre et volontaire pour toute association ou structure dont les activités sont compatibles avec les objectifs de l’association CIM-TS.

Toutefois, la structure partenaire doit :

- avoir une existence effective et légale ;

- épouser l’idéal sankariste, entre autres, la lutte contre l’injustice, l’impunité, la corruption, le déséquilibre social ;

- avoir des membres ayant le sens de la responsabilité ;

- être dotée d’un bon organisme de gestion.

Article 13 : tout partenariat doit être approuvé par le Comité d’orientation.

Article 14 : la demande de partenariat est adressée au Président de l’association sous pli fermé comportant les pièces suivantes :

- une demande manuscrite adressée au Président du Comité d’orientation ;

- une fiche de renseignements à retirer auprès du Secrétariat Exécutif de l’Association et dûment renseignée ;

- une photocopie légalisée du document d’existence légale de l’association ;

- une copie des documents constitutifs de l'association, soit : les statuts et règlements, ou les documents décrivant sa mission, son champ d’action et le mandat de son instance décisionnelle l’autorisant à demander le partenariat avec CIM-TS.

Article 15 : la demande de partenariat adressée au Président de l’Association est soumise à l’examen du Comité d’Orientation. Après délibération, le demandeur est tenu informé de la suite de sa demande par le Président de l’Association qui donne un avis motivé sur le refus ou l’acception du partenariat.

Article 16 : l’Association peut aussi demander un partenariat avec toute autre association ou structure qu’elle juge capable de l’aider à atteindre ses objectifs.

Toutefois, une telle demande doit être soumise à l’Assemblée générale pour approbation.

Article 17 : En cas de délibération favorable, il est établi une convention de partenariat entre CIM-TS et l’association partenaire, conformément à la législation en vigueur.

Article 18 : l’Association partenaire a droit, conformément aux statuts, d’assister aux Assemblées générales de CIM-TS en tant qu’observatrice, avec droit de parole mais sans droit de vote.

Elle a aussi droit à l’information sur la vie de l’association et les décisions la concernant.

Article 19 : l’Association partenaire devra s’engager à respecter les termes de la convention de partenariat signés avec CIM-TS.

Paragraphe II : Alliance

Article 20 : l’alliance est libre et volontaire pour toute personne physique ou morale voulant aider l’association dans sa lutte pour la promotion de l’idéal sankariste, à travers la construction du mémorial dédié au père de la révolution burkinabè. Elle est subordonnée à une demande adressée au président de l’association, sous pli fermé.

Article 21 : dans le cas d’une alliance avec une personne physique, la personne doit faire parvenir à l’association les pièces suivantes :

- une demande manuscrite adressée au président de l’association ;

- une fiche de renseignements à retirer auprès du Secrétariat exécutif de l’association et dûment renseignée ;

- une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ou toute autre pièce en tenant lieu.

Article 22 : par ailleurs, le demandeur doit notamment être :

- légalement majeur, c’est-à-dire, être âgé de 18 ans révolus au moment de l’introduction de la demande ;

- de bonne moralité, attestée par un casier judicaire de moins de trois mois en date ;

- animé par l’idéal sankariste et ses implications.

Article 23 : dans le cas d’une alliance avec une personne morale, elle doit faire parvenir à l’association les pièces suivantes :

- une demande manuscrite adressée au président de l’association ;

- une fiche de renseignements à retirer auprès du Secrétariat Exécutif de l’Association et dument renseignée ;

- une photocopie légalisée du document lui consacrant sa personnalité juridique ;

- un mandat de son instance décisionnelle l’autorisant à demander l’alliance avec l’association.

Article 24 : la demande d’alliance adressée au président de l’association est soumise à l’examen du Comité d’orientation. Après délibération, le demandeur est tenu informé de la suite de sa demande par le président de l’association qui donne un avis motivé sur le refus ou l’acception du partenariat.

Article 25 : le CIM-TS peut aussi demander une alliance avec toute association ou structure qu’elle juge capable de l’aider à atteindre ses objectifs. Une telle demande doit être soumise au préalable à l’Assemblée générale, pour approbation.

Article 26 : en cas de délibération favorable, il est établi une convention d’alliance entre l’association et l’allié, conformément à la législation en vigueur.

Article 27: l’allié a droit, conformément aux statuts, d’assister aux Assemblées générales de l’association, en tant qu’observateur, avec droit de parole mais sans droit de vote.

Il a aussi droit à l’information sur la vie de l’association et les décisions le concernant.

Article 28 : l’allié devra s’engager à respecter les termes de la convention d’alliance signée avec l’association.

Paragraphe III : Partenaires Techniques et Financiers

Article 29 : le partenariat entre un partenaire technique et financier (PTF) et l’association est libre et volontaire pour toute personne physique ou morale désireuse d’apporter à celle-ci, son appui conseil, technique et/ou financier, dans sa lutte et la promotion de l’idéal sankariste, à travers la construction du mémorial dédié au père de la révolution.

Article 30 : la demande de partenariat est adressée au président de l’association et soumise à l’examen du Comité d’orientation.

En cas d’acceptation, le partenaire est tenu informé de la suite de sa demande par le Président de l’Association.

Article 31 : le CIM-TS peut aussi demander un partenariat avec tout partenaire technique et financier qu’il juge capable de l’aider à atteindre ses objectifs. Une telle demande doit être soumise à l’Assemblée générale pour approbation.

Article 32 : le partenaire financier en particulier a le droit d’exiger de l’association, des bilans périodiques des activités qu’il a financées.

Il a le droit d’assister aux Assemblées générales de l’association en tant qu’appui-conseil, avec droit de parole, mais sans droit de vote.

Article 33 : Le partenariat technique et financier doit respecter les idéaux et objectifs de l’Association. Il ne saurait être source d’aliénation ou de subordination de l’association par quelque moyen que ce soit.

Article 34 : Le partenaire technique et financier devra s’engager à respecter les termes du partenariat.

SECTION IV : DISCIPLINE

Paragraphe I : Engagement des membres

Article 35 : Aucun membre de l’association ne peut se prononcer ou agir au nom de celle-ci sans autorisation préalable du Comité d’orientation.

Article 36 : Tout membre de l’association est tenu de participer aux réunions et aux activités.

Article 37 : Toute absence aux réunions ou aux activités de l’association doit être signalée dans un délai de quarante huit (48) heures avant, au Président de l’Association.

Article 38 : En cas de non-participations injustifiées et répétées d’un membre aux réunions et/ou aux activités, une amende de cinq mille (5.000) francs CFA lui sera infligée. En cas de récidive, l’amende sera portée au double.

Article 39 : la discrimination sous toutes les formes, les injures, les propos

diffamatoires ou toutes attitudes similaires, sont proscrites au sein de l’association.

Article 40 : Tous les membres, partenaires, alliés, doivent agir les uns envers les autres, dans un esprit de convivialité et de fraternité.

Article 41 : tout acte irresponsable et préjudiciable à l’intérêt de l’association ou à la cohésion des membres, commis, même dans un cadre privé et porté par quelque moyen que ce soit à la connaissance des dirigeants de l’association, peut avoir les mêmes conséquences que celles prévues à l’article 47 du présent règlement intérieur.

Paragraphe II : Droits d’adhésion

Article 42 : les droits d’adhésion sont fixés à quinze mille (15.000) francs CFA pour tout adhérent et doivent être immédiatement acquittés en cas d’acceptation de la demande d’adhésion.

Paragraphe III : Cotisation annuelle

Article 43 : au moment de la notification par le président de l’association de son acceptation, le nouvel adhérent doit verser la cotisation annuelle prévue.

Article 44 : le montant de la cotisation est adopté par l'Assemblée générale, sur proposition du Comité d’orientation.

Article 45 : la cotisation annuelle de tous les membres doit être acquittée, au plus tard le 31 janvier de l’année pour les anciens adhérents.

Article 46 : Aucune somme versée ne peut être remboursée. Elle reste la propriété exclusive de l’association.

Paragraphe IV : Démission

Article 47 : tout membre est libre de démissionner. Toutefois, la décision de démission doit être notifiée par écrit au Président de l’Association qui prend acte et rend compte à l’Assemblée Générale.

Aucun remboursement n’est dû en cas de démission.

Paragraphe V : sanctions

Article 48 : tout manquement aux dispositions des statuts et règlement intérieur de l’association est passible des sanctions suivantes :

- un avertissement ;

- un blâme ;

- une suspension temporaire ;

- une exclusion avec possibilité de poursuites judiciaires, en cas de détournement des biens de l’Association.

Article 49 : le Comité d’orientation de l’Association est compétent pour décider des sanctions, sauf en ce qui concerne l’exclusion qui relève de la compétence de l’Assemblée générale sur proposition du Comité d’orientation.

Article 50 : nonobstant les dispositions de l’article 40 ci-dessus, tout membre dont les actes ou attitudes incorrects et contraires au but, aux idéaux et aux objectifs de l’Association, ou qui cause un préjudice grave à l’association, ou qui nuisent gravement à sa bonne marche, sera d’office exclu par le Comité d’orientation qui rend compte à l’Assemblée générale.

CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES

SECTION I : CONSTITUTION ET NOMBRE DES REPRESENTANTS

Article 51 : conformément aux dispositions des statuts de l'association, les organes d’administration et de gestion sont :

- l’Assemblée générale (AG) ;

- le Comité d’orientation (CO) ;

- L’Unité de gestion de la Maîtrise d’ouvrage (UGMO) ;

- le Comité justice et lutte contre l’impunité (CJLI) ;

- le Comité d’honneur et consultatif (CHC) ;

- Le comité de sauvegarde et de promotion de la culture, des arts du tourisme, de l’intégration africaine et du dialogue des peuples (CSPCATIADP)

- les Points focaux.

- Le comité de contrôle

- Conseillers

Article 52 : l’Assemblée générale est constituée :

- des membres adhérents ;

- des membres associés

- des membres d’honneurs

- des conseillers

Article 53 : tout membre associé n’a droit qu’à un (1) seul représentant, avec un statut d'observateur.

Article 54 : le Comité d’Orientation de l’Association peut inviter toute personne qu’il considère comme personne ressource à assister aux Assemblées Générales avec droit de parole et sans droit de vote.

SECTION II : L’ASSEMBLEE GENERALE

Paragraphe I : l’Assemblée générale ordinaire

Article 55 : l'Assemblée Générale ordinaire se réunit deux (2) fois par an, aux mois de mars et septembre, sur convocation du président de l’association ou du vice-président.

Article 56 : elle est convoquée au moyen d'un avis écrit indiquant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, ainsi que de tout document nécessaire à la tenue de l’assemblée.

Cet avis est envoyé à chaque membre, à l'adresse inscrite aux registres de l’association.

Article 57 : le délai de convocation est d'au moins deux (2) semaines avant la tenue de l’Assemblée générale.

Paragraphe II : l’Assemblée générale extraordinaire

Article 58 : une Assemblée générale extraordinaire peut être tenue en tout temps et à toute fin urgente, sur convocation du président de l’association ou du vice-président.

Article 59 : elle est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée générale ordinaire

Article 60 : le délai de convocation est d'au moins une (01) semaine avant la tenue de l’Assemblée générale.

SECTION III : ORGANISATION DES ASSEMBLEES GENERALES

Article 61 : les Assemblées générales sont présidées par le Président de l’association ou le vice-président.

Article 62 : les 1/3 des membres en règle vis-à-vis de l’association constituent le quorum requis pour l’ouverture de toute Assemblée générale.

Article 63 : seuls les membres adhérents de l’association en règle vis-à-vis des statuts et règlement intérieur et présents aux assemblées générales ont droit de parole et de vote.

Article 64 : les votes sont faits à main levée. Toutefois, ils peuvent être faits au bulletin secret en cas de nécessité.

Article 68 : les questions soumises au vote et sur lesquelles les statuts n’ont pas légiféré sont décidées à la majorité simple des membres présents et votants.

SECTION IV : ORGANISATION DES REUNIONS DES INSTANCES

Article 69 : les réunions du Comité d’orientation de l’association se tiennent une fois par trimestre. Le délai de convocation est d’au moins une (1) semaine à l’avance, sur convocation de son président.

Article 70 : les réunions du des autres comités se tienne une fois semestre

Le délai de convocation est d’au moins trois (03) jours à l’avance sur convocation du président du comité.

CHAPITRE III : DESCRIPTION DES FONCTIONS

SECTION I : PRESIDENT(E) ET VICE PRESIDENT(E)

Article 71 : le/la Président est le premier responsable de l’Association. Il assume envers l’Assemblée Générale la responsabilité de veiller à ce que l’Association demeure fidèle à ses idéaux, à sa mission et aux objectifs qu’elle s’est fixés.

Article 72 : le/la président est chargé essentiellement d’œuvrer à l’épanouissement de l’Association et d’assurer sa survie.

A ce titre, il/elle :

- veille au bon fonctionnement des instances de l’association ;

- convoque et préside les Assemblées générales et assiste aux réunions du Comité d’orientation ;

- plaide avec le Secrétaire exécutif et le Chargé de l’Unité de gestion administrative et financière, pour la mobilisation et le soutien en faveur de la l’association ;

- représente l’association avec l’appui du Chargé de communication et des relations publiques, dans ses relations avec les pouvoirs publics, les partenaires, les alliés et toute autre personne ressource ;

- représente l’association auprès des tiers et des tribunaux ;

- négocie et signe les conventions avec les partenaires, les alliés et toute autre personne désirant apporter son aide à l’association dans l’atteinte de sa mission ;

- signe conjointement tous les documents de paiement avec le Trésorier principal du Comité d’orientation;

- assume toute autre fonction qui lui est confiée ou demandée par l’Assemblée générale, le Comité d’orientation ou le Secrétariat exécutif ;

- peut, en cas d’absence ou d’empêchement, déléguer une partie de ses attributions au Vice-président ou au Secrétaire général.

Article 73 : le Président de l’association est appuyé dans sa mission par le L’unité de gestion de la maîtrise d’ouvrage délégué. Ses attributions seront précisées dans le Manuel de procédures administratives, financières et comptables.

Article 74 : Il rend compte à l’Assemblée générale et au Comité d’orientation et supervise le fonctionnement et les activités du Comité d’orientation.

Il exerce ses fonctions, conformément aux statuts et règlement intérieur de l’association.

Article 75 : Le vice-Président assiste le président dans ses tâches et le supplie en

cas d’empêchement.

Section II : SECRETAIRE GENERAL (E) ET SECRETAIRE GENERAL(E) ADJOINT(E)

Article 76 : Le/la secrétaire Général est chargé de superviser la productions rapports

de réunions, compte rendus de l’assemblée générale.

Article 77 : Il/elle assure l’archivage des dossiers de l’association.

Article 78 : Il /elle assiste le Président et le vice-président dans ses tâche.

Article 79 : le/la secrétaire général(e) adjoint(e) assiste le Secrétaire général(e) dans

ses tâches et le supplie en cas d’empêchements

Section III : SECRETAIRE AUX RELATIONS EXTERIEURES ET SECRETAIRE ADJOINT(E) AUX RELATIONX EXTERIEURES

Article 80 : Il est chargé de nouer les partenariats avec des acteurs/ institutions extérieures en vue de l’atteinte des objectifs de l’association.

Article 81 : Il soumet les demandes d’alliance au comité d’orientation pour validation.

Article 82 : Le secrétaire adjoint assiste le Secrétaire aux relations extérieure dans ses tâches et le supplie en cas d’empêchement.

Section IV : TRESORIER(E) GENERAL(E) ET LE TRESORIER(E) ADJOINT(E)

Article 83 : le/la trésorier(e) général(e) assure la gestion financière est responsable de la mobilisation des ressources de l’association et de la bonne et transparente gestion financières et matérielles de l’association.

A ce titre, il :

- Il/elle co-signe les cheques avec le Président, le vice-Président et /ou le trésorier adjoint.

- Il/elle participe avec le Président et le Secrétaire général au plaidoyer pour la mobilisation et le soutien pour la construction du mémorial ;

- Il/elle appuie les différents niveaux de responsabilité le président et Secrétaire général par la mobilisation, financières et matériels nécessaires pour la réalisation du projet ;

- Il/elle assure la gestion efficiente des ressources de l’association ;

- élabore le budget annuel de l’association ;

- veille à ce que les comptes soient tenus conformément aux procédures comptables et aux stipulations des conventions de financement ;

- produit des rapports de suivi financier des projets et activités ;

- coordonne la réalisation des audits annuels du Secrétariat exécutif ;

- prépare les conventions et les contrats de financement ;

- tient la comptabilité en matière de biens meubles et immeubles et en assure la gestion et l’entretien ;

- coordonne tous les aspects liés à l’exécution financière du programme et à la gestion de la ressource humaine ;

- exécute toutes les tâches de gestion administrative et financière.

Article 84 : Le trésorier adjoint assure les mêmes fonctions que le trésorier général. Il assure l’intérim trésor général en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci .

Section V: SECRETAIRE CHARGE A LA COMMUNICATION

Article 85 : le Secrétaire Chargé à la Communication veille à une bonne visibilité et une couverture médiatique des activités de l’association.

A ce titre, il est chargé, en accord avec les différents responsables et au besoin, avec l’appui des militants et sympathisant de l’association :

- d’élaborer le plan de communication de l’association et d’en assurer la mise en œuvre ;

- de coordonner toutes les questions de communication et d’information qui intéressent l’association ;

- de produire des supports d’information décrivant la mission principale de l’Association ;

- d’élaborer le plan d’action et le programme de ses activités ;

- d’élaborer les rapports d’exécution de ses activités ;

- d’entretenir toutes les relations de l’association avec les partenaires ;

SECTION VI : LE SECRETAIRE CHARGE DES POINTS FOCAUX

Article 86 : il est chargé de la mise en place, de la coordination et du suivi des points focaux.

Il en fait une évaluation périodique et propose des réflexion et actions pour leur efficacité.

Article 87 : les présidents des comités techniques et les secrétaires généraux sont par de mettre en œuvre les initiatives spécifique définit par décision dument prise par le président de CO-CIMTS .

Section VII : les conseillers

Article 88 : Les conseillers sont chargés d’éclairer le Comité d’orientation sur toute activité en rapport avec le projet du Mémorial.

Article 89 Ils peuvent interpeller ou saisir eux-mêmes le Comité d’orientation sur des questions qui mérite son attention.

Article 90: Ils travaillent sous l’autorité du président.

SECTION VIII : LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 91 : ils sont chargés du contrôle interne et la vérification des comptes de l’association.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 92 : l’Association possède un sceau contenant ses initiales qui doit être apposé sur les documents officiels.

Article 93 : le règlement intérieur ne peut être modifié que sur proposition du Comité d’orientation adoptée en Assemblée générale à la majorité qualifiée de ¾ des membres présents et votants.

Article 94 : le présent règlement intérieur entre en vigueur pour compter de la date d’approbation par l’Assemblée générale Constitutive des membres.

Fait et adopté en assemblée générale ordinaire le 29 avril 2022 à Ouagadougou

Le Secrétaire de séance Le Président de séance

BAYI W. Roger BAZIE Jean-Hubert

le reglement interieur

PREAMBULE

Les présents statuts de l’Association « Comité International Mémorial Thomas SANKARA », en abrégé CIM-TS, visent à traduire les résolutions adoptées par les adhérents réunis en Assemblée Générale Constitutive.

Ils définissent les objectifs de l’association, son fonctionnement, ses structures et composantes.

En outre, ils reflètent la volonté des membres de l’association à travailler en synergie et à respecter les principes qu’ils se sont fixés pour atteindre leurs objectifs.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Il est créé entre les membres adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d'Association.

Article 2 : L’Association est dénommée «Comité International Mémorial Thomas SANKARA», en abrégé : CIM-TS.

Article 3 : Le siège social de l’association est fixé à Ouagadougou.

Toutefois, il pourra être transféré dans toute autre localité sur le territoire national sur proposition du Comité d’Orientation et soumise à l’Assemblée générale pour adoption.

Article 4 : La durée de vie de l’association est illimitée.

Article 5 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’association «Comité International Mémorial Thomas SANKARA», sont régis par les présents statuts ainsi que par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au Burkina Faso.

CHAPITRE II : NATURE DE L’ASSOCIATION

Article 6 : L’Association a un but non lucratif. Elle est apolitique, non syndicale et ignore en son sein toute forme de discrimination.

Article 7 : L’Association « Comité International Mémorial Thomas SANKARA » a une vocation internationale. De ce fait, elle est appelée à se muer en une organisation non gouvernementale (ONG) ou en une Association d’utilité publique.

CHAPITRE III : ATTRIBUTS DE L’ASSOCIATION

Section I : le logo officiel

Article 8 : Le logo officiel de l’association est une photo noir-blanc représentant le buste du président Thomas SANKARA. Cette photo présente le Président Thomas SANKARA de profil, en uniforme militaire, coiffé d’un béret frappé d’une étoile à cinq (05) branches. Au bas de l’image est mentionnée l’inscription « Mémorial Thomas SANKARA ».

Article 9 : Cependant, un logo secondaire pourrait être ajouté à celui existant par décision à la majorité simple des membres présents à l’Assemblée générale.

Article 10 : Le logo officiel de l’association doit figurer sur les en-têtes de tout document et correspondance officiels de l’Association.

CHAPITRE IV : MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 11 : L’association « Comité International Mémorial Thomas SANKARA » a pour objectif principal : construire un mémorial et sauvegarder la mémoire de Thomas SANKARA.

A ce titre, elle se fixe pour objectifs spécifiques de :

- Réaliser un mémorial principal à Ouagadougou, symbolisant la grandeur, la profondeur, et l’universalité de l’engagement et des actions de Thomas SANKARA pour son peuple et tous les peuples du monde.

- Réaliser un mausolée pour le père de la révolution et ses compagnons martyrs et poser tout acte qui honore leur mémoire

- Réaliser des infrastructures secondaires annexes dans toute localité ou pays, et participer à leur réalisation ou apporter un accompagnement à leur réalisation pour promouvoir la mémoire de la révolution

- Contribuer à l’aménagement sur des sites secondaires, des espaces socio-culturels adaptés aux personnes en situation de handicap dans lesquels on retrouve l’ensemble des grands chantiers innovants ouverts par la Révolution (espaces verts, sport de masse, artisanat, santé, etc.)

- Identifier les sites culturels, historiques et /ou touristiques en lien avec la révolution et la vie de Thomas SANKARA qui pourraient constituer un circuit touristique pour les visiteurs

- Contribuer au développement de la culture, des arts et du tourisme, par des entreprises, des initiatives, projets et programmes en lien avec la pensée, les idéaux, l’engagement et l’œuvre de Thomas SANKARA

- Réaliser des projets et programmes en lien avec les idéaux, la pensée, et l’engagement politique de Thomas SANKARA en matière notamment de promotion de l’émancipation de la femme, de la protection de l’environnement, de la promotion de l’écologie, de la défense de la patrie, de la lutte contre la corruption, de la promotion économique, culturelle et sociale, du logement pour tous, du sport de masse, des technologies nouvelles, de la recherche, de l’innovation et de la science.

- Contribuer à la réalisation d’actions en matière de santé pour tous, d’éducation pour tous, de souveraineté alimentaire pour tous.

- Mobiliser les ressources (humaines, financières, matérielles, documentaires etc.,) pour la construction du mémorial Thomas SANKARA ; et pour l'atteinte des objectifs de CIMTS en termes d'investissements et de fonctionnement.

- Contribuer à la réalisation d’un espace multimédia sur la révolution d’août 1983 (musée virtuel, salle de conférence, salle de spectacle, salle de cinéma, bibliothèque, médiathèque) ;

- Entreprendre toute action légale pouvant contribuer à l’atteinte de sa mission et à la promotion des idéaux de la révolution.

CHAPITRE V : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

SECTION I : ORGANES ET INSTANCES

Article 12 : Les organes d’administration et de gestion de l’Association « Comité International Mémorial Thomas SANKARA » sont :

- l’Assemblée générale (AG),

- le Comité d’orientation (CO),

- l’Unité de gestion de la maîtrise d’ouvrage (UGMO),

- le Comité justice et lutte contre l’impunité (CJLI),

- le Comité d’honneur et consultatif (CHC),

- Le comité de sauvegarde et de promotion de la culture, des arts du tourisme, de l’intégration africaine et du dialogue des peuples.

- Les Points focaux.

- Comité de contrôle

Paragraphe I : l’Assemblée Générale

Article 13 : L’Assemblée générale est l’instance de discussion et de décision collective des membres de l’association.

Elle est souveraine et constitue la première instance décisionnelle de l’association en ce qui concerne les objectifs et les priorités d'action.

Article 14 : L'Assemblée générale ordinaire a pour fonction, notamment :

- d’adopter les modifications des statuts et du règlement intérieur proposées par le Comité d’orientation à une majorité qualifiée des ¾ des membres présents ;

- d’approuver les adhésions des membres cooptés ;

- d’adopter le montant de la cotisation annuelle et les modalités de son versement ;

- de recevoir et d’examiner le rapport annuel d’activités ;

- d’exiger et examiner les rapports sur toutes les activités de l’association ;

- de décider des règles de procédure d'assemblée dans tous les cas non prévus par le règlement intérieur ;

- de prendre connaissance des états financiers ;

- d’étudier et de se prononcer à la majorité simple sur toute proposition qui lui est soumise ;

- de commanditer périodiquement un audit de la gestion de l’association ;

- d’étudier et de valider le rapport financier et les prévisions budgétaires ;

- d’élire les membres du bureau du Comité d’orientation.

Article 15 : L’Assemblée générale est constituée des membres adhérents et des membres associés. Seuls les membres adhérents et à jour de leur cotisation ont droit de vote.

Article 16 : l'Assemblée Générale ordinaire se réunit deux (2) fois par an, aux mois de mars et septembre, sur convocation du président de l’association ou du vice-président ou encore par 2/3 des membres du Conseil d’Orientation

- L’AGO est convoquée au moyen d'un avis écrit indiquant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, ainsi que de tout document nécessaire à la tenue de l’assemblée. Cet avis est envoyé à chaque membre, à l'adresse inscrite aux registres de l’association.

- le délai de convocation est d'au moins deux (2) semaines avant la tenue de l’Assemblée générale

- les Assemblées générales sont présidées par le Président de l’association ou le vice-président.

- les 2/3 des membres présents et en règle vis-à-vis de l’association constituent le quorum requis pour l’ouverture de toute Assemblée générale.

- seuls les membres adhérents de l’association en règle vis-à-vis des statuts et règlement intérieur et présents aux assemblées générales ont droit de parole et de vote

- les votes sont faits à main levée. Toutefois, ils peuvent être faits au bulletin secret en cas de nécessité.

- les questions soumises au vote et sur lesquelles les statuts n’ont pas légiféré sont décidées à la majorité simple des membres présents et votants.

Article 17 : L’assemblée Générale peut se réunir en Assemblée générale ordinaire (AGO) et en Assemblée générale extraordinaire (AGE).

Article 18 : Les assemblées générales sont convoquées et présidées par le président de l’association ou le vice-président.

Article 19 : Lors des sessions de l'assemblée générale, chaque membre associé peut désigner un (1) observateur pour participer aux travaux. Toutefois, il n’a pas voix délibérante.

Article 20 : L'assemblée générale se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an et en session extraordinaire lorsque les circonstances l'exigent.

Les sessions extraordinaires peuvent être également convoquées à la demande du Comité d’orientation ou à la majorité simple des membres adhérents de l'association.

Article 21 : L'Assemblée générale extraordinaire se réunit pour une cause particulière. Elle a le pouvoir de prendre des décisions uniquement sur la ou les questions qui sont inscrites à son ordre du jour.

- L’AGE est convoquée au moyen d'un avis écrit indiquant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, ainsi que de tout document nécessaire à la tenue de l’assemblée. Cet avis est envoyé à chaque membre, à l'adresse inscrite aux registres de l’association.

- le délai de convocation est d'au moins d’une (1) semaine avant la tenue de l’Assemblée générale Extraordinaire

- les Assemblées générales Extraordinaire sont présidées par le Président de l’association ou le vice-président.

- les 2/3 des membres présents et en règle vis-à-vis de l’association constituent le quorum requis pour l’ouverture de toute Assemblée générale.

- seuls les membres adhérents de l’association en règle vis-à-vis des statuts et règlement intérieur et présents aux assemblées générales ont droit de parole et de vote

- les votes sont faits à main levée. Toutefois, ils peuvent être faits au bulletin secret en cas de nécessité.

Paragraphe II : le Comité d’Orientation

Article 22 : Le Comité d’orientation est l’organe d’orientation de l’association. Il est dirigé par un président qui représente l’association dans tous les actes civils et les questions juridiques.

Article 23 : Le Comité d’orientation est composé d’un bureau de dix (10) membres élus par l’Assemblée générale pour un mandat de trois (3) ans renouvelable. Le bureau du Comité d’orientation est composé comme suit :

- un Président,

- un Vice-président,

- un Trésorier,

- un Trésorier adjoint,

- un Secrétaire général,

- un Secrétaire général adjoint,

- un Secrétaire chargé des relations extérieures,

- un Secrétaire adjoint chargé des relations extérieures.

- Un Secrétaire chargé de la communication,

- un Secrétaire chargé des points focaux,

Article 24 : Le Comité d’orientation est l’organe dirigeant de l’association.

A ce titre il :

- détermine la conduite générale du projet de construction du mémorial ;

- valide les orientations stratégiques du projet ;

- oriente les campagnes populaires de mobilisation des archives, des fonds pour le projet ;

- décide des grands axes de formulation du projet ;

- lance et supervise le déroulement du concours architectural pour le site principal et les sites secondaires du mémorial ;

- participe à la mobilisation des fonds et des archives ;

- détermine avec le l’Unité de gestion de la Maîtrise d’ouvrage (UGMO un plan d’action afin de mettre en œuvre les orientations, les moyens d’action décidés par l’Assemblée générale ;

- délègue à l’Unité de gestion de la Maîtrise d’ouvrage (UGMO):

o le pouvoir de faire recours à des compétences internes ou externes à l’association pour renforcer ses Unités ;

o la gestion des ressources humaines et financières pour le fonctionnement de l’association ;

- commande des audits périodiques pour vérifier la gestion administrative et financière ;

- soumet à l’Assemblée générale :

o les modifications des statuts et du règlement intérieur ;

o le montant de la cotisation annuelle ;

- Propose les membres pour l’équipe de coordination l’Unité de gestion de la Maîtrise d’ouvrage (UGMO) ;

- Approuve la création des points focaux à l’intérieur et à l’extérieur du Burkina Faso ;

- veille au bon fonctionnement des instances de l’association.

- Associe au besoin, les membres des comités tels que CE, CJLI, CHC, à la prise des grandes décisions du projet du Mémorial.

Article 25 : Les réunions du Comité d’orientation de l’association se tiennent une fois

par trimestre ou en cas de besoin mensuellement sur convocation du Président ou du vice-président. Le délai de convocation est d’au moins une (1) semaine à l’avance. Le quorum est atteint à la présence des ¼ des membres du conseil d’orientation. Les décisions du Comité d’Orientation sont pris par consensus et en cas difficulté les décisions sont prises par vote à la majorité relative.

Paragraphe III : l’Unité de gestion de la Maîtrise d’ouvrage (UGMO)

Article 26 : l’Unité de gestion de la Maîtrise d’ouvrage (UGMO) sera créé par décret pris par le Gouvernement après consultation des entités de l’’Etat, du Comité international Mémorial Thomas Sankara et des représentants des familles des victimes.

Article 27 : Les membres ses membres sont désignés par des entités dirigeantes de chacune des composantes pour une durée de 3 ans renouvelable :

Article 28 : Toutefois, l’institution mandataire peut toujours changer de représentant en cas de nécessité. Ce changement doit être motivé par lettre adressée au président du Comité d’orientation et aux membres composants qui en prennent acte.

Paragraphe IV : le Comité d’Honneur et Consultatif

Article 29 : Le Comité d’Honneur et Consultatif est composé de figures emblématiques du panafricanisme, de la lutte progressiste des peuples et de l’histoire de la Révolution du Burkina Faso qui soutiennent l’action de l’Association.

Article 30: Il apporte son expertise et son appui-conseil au Comité d’orientation dans des questions politiques, scientifiques et juridiques dans le cadre de la construction du Mémorial Thomas SANKARA.

Article 31 : Les membres du Comité d’honneur et consultatif ont un titre honorifique.

Ils ont pour rôle d’intercéder auprès des décideurs politiques et des partenaires techniques et financiers afin de faciliter les actions de l’association.

A ce titre, ils sont chargés :

- de faciliter auprès des décideurs politiques, la réalisation du projet ;

- de contribuer à mobiliser les ressources financières et archives ;

- de concilier les positions divergentes sur le projet ;

- d’accompagner la réalisation du projet ;

- d’assurer l’appui-conseil dans la conduite du projet ;

- d’apporter un soutien politique au projet ;

- d’aider à la mobilisation des ressources.

- de conseiller les autres comités dans l’exécution de leur mission.

Article 32 : Le comité est composé d’un nombre illimité de membres ordinaires

Admis sur proposition du Comité d’orientation.

Il élit en son sein un bureau de trois (03) membres pour un mandat de trois (3) ans renouvelable. Le bureau du Comité d’honneur et consultatif est composé ainsi qu’il suit :

- un Président ;

- un Secrétaire général ;

- un Chargé des questions scientifiques et techniques.

Article 33 : Les réunions du Comité d’Honneur et Consultatif se tiennent une fois par

trimestre ou en cas de besoin mensuellement sur convocation de son Président. Le délai de convocation est d’au moins une (1) semaine à l’avance. Le quorum est atteint à la présence des ¼ des membres du Comité d’Honneur et Consultatif. Les décisions du comité d’honneur et consultatif sont prises par consensus.

Paragraphe V : le Comité Justice et Lutte contre l’Impunité

Article 34 : Le Comité Justice et Lutte contre l’Impunité est un organe composé de figures emblématiques du panafricanisme, de la lutte progressiste des peuples et de l’histoire de la révolution du Burkina Faso et qui soutiennent l’action de l’association.

A ce titre, il est chargé :

- d’organiser des manifestations ou de prendre des initiatives centrées entre autres sur la justice et la lutte contre l’impunité au Burkina, en Afrique et dans le reste du monde ;

- d’apporter son expertise et ses conseils à l’aboutissement du dossier Thomas Sankara ;

- de suivre l’évolution du dossier Thomas Sankara en collaboration avec les avocats en charge du dossier et de rendre compte au Comité d’Orientation ;

- de s’associer, au besoin, aux manifestations de la société civile qui ont lien avec le dossier Thomas Sankara ;

- de plaider pour que la justice pour Sankara et ses compagnons d’infortune connaisse une issue.

Article 35 : Le comité est composé d’un nombre illimité de membres ordinaires admis sur proposition du Comité d’Orientation.

Il élit en son sein un bureau de trois (03) membres pour un mandat de trois (3) ans renouvelable. Le bureau du Comité Justice et Lutte Contre l’Impunité est composé ainsi qu’il suit :

- un Président,

- un Secrétaire général,

- un Chargé des affaires juridiques.

Article 36 : Les réunions du Comité Justice et Lutte contre l’Impunité se tiennent

une fois par trimestre ou en cas de besoin mensuellement sur convocation de son Président. Le délai de convocation est d’au moins une (1) semaine à l’avance. Le quorum est atteint à la présence des ¼ des membres du Comité Justice et Lutte contre l’Impunité. Les décisions du comité d’honneur et consultatif sont prises par consensus.

Paragraphe VI : Le comité de sauvegarde et de promotion de la culture, des arts du tourisme, de l’intégration africaine et du dialogue des peuples.

Article 37 : Le comité de sauvegarde et de promotion de la culture, des arts du tourisme, de l’intégration africaine et du dialogue des peuples est un organe composé des membres de CIMTS déterminés à apporter, leur contribution et leur compétence en matière de promotion de la culture, des arts du tourisme, de l’intégration africaine et du dialogue des peuples .

A ce titre, il est chargé :

- d’organiser des manifestations culturelles ( musique, cinéma, art plastiques, théâtre, expositions etc.) pour l’atteinte des objectifs de CIMTS ;

- Exécuter des projets et programmes culturels, artistiques ( musique, cinéma, art plastiques, théâtre, expositions etc.) pour l’atteinte des objectifs de CIMTS;

- Apporter son expertise dans les domaines de compétence de CIMTS

Article 38 : Le comité est composé d’un nombre illimité de membres ordinaires admis sur proposition du Comité d’Orientation.

Il élit en son sein un bureau de trois (03) membres pour un mandat de trois (3) ans renouvelable. Le bureau du Le comité de sauvegarde et de promotion de la culture, des arts du tourisme, de l’intégration africaine et du dialogue des peuples est composé ainsi qu’il suit :

- un Président,

- un Secrétaire général,

- un Chargé des affaires juridiques.

Article 39: Les réunions du Le comité de sauvegarde et de promotion de la culture,

des arts du tourisme, de l’intégration africaine et du dialogue des peuples se tiennent une fois par trimestre ou en cas de besoin mensuellement sur convocation de son Président. Le délai de convocation est d’au moins une (1) semaine à l’avance. Le quorum est atteint à la présence des ¼ des membres du Le comité de sauvegarde et de promotion de la culture, des arts du tourisme, de l’intégration africaine et du dialogue des peuples Les décisions du comité d’honneur et consultatif sont prises par consensus.

Paragraphe VII : les Points Focaux

Article 40 : Le point focal est un membre adhérent qui représente l’association dans un espace géographique donné.

A ce titre, il est chargé :

- d’exécuter les décisions du Comité d’orientation ;

- de prendre des initiatives dans son ressort territorial pour la mobilisation des ressources et la diffusion des idéaux de la révolution après approbation du Comité d’orientation.

Paragraphe VIII : le comité de contrôle

Article 41 : Le comité de contrôle est composé des membres appelés commissaires

aux comptes. Ils sont désignés par l’assemblée général pour un mandat de trois (03) ans.

SECTION II : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 42 : L’association est constituée de :

- membres adhérents ;

- membres associés/honneurs

- Conseillers

Paragraphe I : les membres adhérents

Article 43 : Le membre adhérent est toute personne physique qui épouse les objectifs et les idéaux de l’association et qui dispose d’une carte de membre à jour de ses cotisations.

Les adhérents peuvent être membres des entités selon les modalités spécifiques d’adhésion prévues au niveau de chaque unité :

Article 44 : La qualité de membre adhérent est accordée si la candidature est approuvée par l'Assemblée générale ordinaire, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et votants.

Paragraphe II : les membres associés/ honneurs

Article 45 : Le membre associé/honneur est toute personne physique ou morale disposée à apporter sa contribution et sa compétence à l’atteinte des objectifs de l’association.

Article 46 : La qualité de membre associé/honneur de l'Association est accordée aux organisations nationales, internationales, intergouvernementales et non gouvernementales qui partagent les idéaux de la révolution du 4 août 1983 et dont les activités ne sont pas en contradiction avec les buts de l’association.

Article 47 : Les membres associés/honneur sont constitués des :

- associations partenaires : ce sont toutes les associations qui épousent les idéaux du Président Thomas SANKARA ;

- alliés : ce sont les personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères qui épousent les idéaux du Président Thomas SANKARA ;

- Partenaires techniques et financiers : ce sont toutes les personnes physiques ou morales qui apportent un appui conseil, technique et/ou financier à l’association pour l’atteinte de ses objectifs.

- Personnalités morales qui incarne l’idéal Sankara et de la révolution d’aout 1983.

Paragraphe III : les conseillers

Article 48 : les conseillers assistent le comité d’orientation dans ses tâches et

donnent des conseils et avis sur les grandes décisions à prendre.

SECTION III : RESSOURCES

Article 49 : Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations et des frais de souscriptions des membres ;

- des subventions ;

- des dons et legs ;

- des ressources générées par des activités non lucratives de l’Association ;

- les ressources financières mobilisées dans le cadre des campagnes de souscriptions populaires.

- Les ressources de l’association sont domiciliées dans un compte ouvert dans un compte ouvert au nom de l’association à un établissement financier.

- Pour tout retrait de fonds, il faut la signature conjointe du Président et du trésorier général. En cas d’absence de l’un des signature, son adjoint le remplace.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES

SECTION I : MODIFICATION DES STATUTS

Article 50 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité d’orientation adoptée en Assemblée générale à la majorité qualifiée de ¾ des membres présents et votants.

SECTION II : DISSOLUTION ET DEVOLUTION DU PATRIMOINE

Article 51 : L'Assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur la dissolution de l’association.

Article 52 : La dissolution ne peut être prononcée qu’en Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Elle n’est effective qu’à la majorité des 3/4 des membres adhérents.

Article 53 : Toute dissolution entraîne la désignation de deux (2) auditeurs aux comptes qui procéderont à la liquidation des biens de l’association au profit d’une structure similaire existante sur le plan national ou international, après apurement du passif social.

SECTION III : REGLEMENT INTERIEUR

Article 54 : Il est établit un règlement intérieur sur le fonctionnement de lassociation dont les dispositions complètent celles des présents statuts.

En cas de conflit entre les deux textes, celles des statuts prévalent.

SECTION IV : ENTREE EN VIGUEUR

Article 55: Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date d’approbation par l’Assemblée Générale Constitutive des membres.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 56: Le CIM-TS a pour mandat exclusif la construction du Mémorial Thomas Sankara.

A la réalisation complète de cette mission, le CIM-TS mettra en place les organes de gestion et se réorganisera avec de nouvelles missions.

Fait et adopté en assemblée générale ordinaire le 29 avril 2022 à Ouagadougou.

Le Secrétaire de séance Le Président de séance

BAYI W Roger BAZIE Jean Hubert